Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Ardath Tobacco Company Limited, Société de droit anglais

Numéro de dépôt :
93478156
Date de dépôt :
26/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2023

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 juillet 1993 par la société étrangère Ardath Tobacco Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la société étrangère Ardath Tobacco Company Limited domicilié(e) Globe House, 4 Temple Place, LONDRES WC2R 2PG - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478156.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 26 juillet 2023.

Ardath Tobacco Company Limited a également déposé les autres marques suivantes : 555 , CINQ CINQ CINQ , STATE EXPRESS 555 , STATE EXPRESS LONDON MIXTURE , STATE EXPRESS , STATE EXPRESS 555 , STATE EXPRESS , A- MILD 100'S , (Marque figurative) , 555


Ardath Tobacco Company Limited, Société de droit anglais - Globe House, 4 Temple Place, LONDRES WC2R 2PG - Royaume-Uni


Gilbey Legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2003 n°2235856 - Publication au BOPI 2003-01-28

Inscription le 19 février 2002 - Changement d'adresse n°341420 - Publication au BOPI 2002-02-19

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2527974 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626955 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626956 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09

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